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Tous les biens situés en zones U et AU sur la commune annexe de Saint-Jean-d'Ardières sont soumis à un Droit de Préemption Urgain simple.
La commune n'a pas instauré de Droit de Préemption commercial
Droit de Préemption Urbain
DIA
Mairie de Saint-Jean-d'Ardières (Belleville-en-Beaujolais)
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65 rue Pierre Cothenet 69 220 Saint-Jean-d'Ardières (Belleville-en-Beaujolais) |
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04 74 66 15 13 04 74 06 11 12 (fax.) |
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lundi au jeudi de 8h30 à 12h Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h |
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